Mise à jour le 09/01/2023
Les conditions d’exercice et d’organisation de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, sont définies dans le code de l’environnement (Partie législative/ Livre IV : Faune et flore / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles).
Cf : art. L. 430-1, L. 431-1 et s., L. 432-1 et s., L. 433-2 et s., L. 434-1 et s., L. 435-1 et s., L. 436-1 et s., L. 437-1 et s., L. 438-1 et s. et R. 431-1 et s.
Cette règlementation est à compléter par d’autres articles relatifs à certaines espèces protégées ou susceptible de créer des déséquilibres biologiques.
Pour accéder à la règlementation complète, consulter le code de l’environnement sur le site internet Légifrance.
Enfin la règlementation départementale vient compléter cette règlementation. Voir article.
Pêche en 1ère catégorie
Le département de la Loire-Atlantique compte deux cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole (à dominante salmonicole). Le Cens, et le Gesvres.
Ce classement entraîne le respect de la réglementation générale de la pêche en 1ère catégorie, doublée d’une réglementation spécifique visant à protéger la truite sauvage sur ces deux cours d’eau.
Sur Le Cens, de sa source sur la commune de Vigneux-de-Bretagne jusqu’au lieu-dit « le pont du Cens» sur la commune de Nantes, ainsi que tous ses affluents, sont classés en 1ère catégorie. La pêche de la truite n’est autorisée qu’en No Kill (remise à l’eau des poissons obligatoire) du pont de l’autoroute (commune d’Orvault) jusqu’à la source (commune de Vigneux-de-Bretagne), y compris ses affluents, Les hameçons sont de type simple et dépourvus d’ardillon.
Entre le pont du Cens et le pont de l’autoroute, la taille et le nombre de captures sont fixés à 0.26 m et 3 truites/Pêcheur/Jour.
Sur le Gesvres, Le Gesvres ainsi que ses affluents sont classés en première catégorie piscicole [à l’exception de l’étang du Choiseau, commune de Vigneux-de-Bretagne qui reste en 2ème catégorie par AR pref 2021], de sa source sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne jusqu’au lieu-dit« pont des Forges » sur le territoire de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. De sa source sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne jusqu’au lieu-dit pont de la Grégorière sur le territoire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre, la pêche est autorisée uniquement en « No Kill ». Les hameçons sont de type simple et dépourvus d’ardillon et les poissons pêchés sont remis à l’eau sur le site de prélèvement.
Du lieu-dit pont de la Grégorière au lieu-dit pont des Forges sur le territoire de la commune de la Chapelle-sur-Erdre ( 2,2 km), le prélèvement est limité à 3 truites/Pêcheur/Jour – taille de capture fixée à 0.26 m mini.
Réserves :
Afin de préserver des frayères, des affluents du Gesvres sont classés en réserve :
– le ruisseau du Douet,
– le ruisseau de la Rinçais,
– le ruisseau du Verdet,
– le ruisseau du Moulin de la Rivière,
-le ruisseau du Vernais et
– de la source du Gesvres ; en amont de la confluence du Gesvres et du ruisseau de la Géraudière.
Dans les cours d’eau classés en 1ère catégorie, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide :
• d’une seule ligne montée sur canne munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus
• de 6 balances à écrevisses (diamètre 30 cm – maille de 27 mm).
Dans ces cours d’eau sont interdits: les œufs de poissons naturels, frais , de conserve ou mélangés à une composition d’appâts. L’asticot et autres larves de diptères sont interdits.
Dans les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole, toute pêche est interdite durant la fermeture de la pêche de la truite (autres espèces comprises).
Parcours Loisir Truite
Pêche en 2ème catégorie
Pour les cours d’eau et plans d’eau de 2ème catégorie, les titulaires d’une carte de pêche sont autorisés à pratiquer la pêche dans les conditions suivantes :
4 cannes maxi munies de 2 hameçons ou trois mouches artificielles au plus, disposées à proximité du pêcheur (hormis sur les plans d’eau à réglementation spéciale 2 cannes).
Les titulaires de cartes majeures ou Interdépartementales ont droit, en plus des 4 cannes et sur les cours d’eau du domaine privé exclusivement à :
• soit 6 balances à écrevisses
• soit 2 nasses à écrevisses
• soit 3 bosselles ou nasses anguillères
• soit 3 lignes de fond avec un nombre maxi de 18 hameçons
• soit un carrelet d’une superficie maxi de 25 m2
• soit un filet de type tramail ou araignée d’une longueur maxi de 10 mètres avec mailles de 50 mm minimum
• soit une vermée
• soit une carafe à vairons < 2 litres
dans la limite de 5 engins tendus simultanément.
Rappel: Toute pêche est interdite à partir des barrages, chaussées et écluses, ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une seule ligne.
Rappel : En France, une carte de pêche majeure (départementale), donne le droit de pêcher sur tous les cours d’eau et plans d’eau du domaine public UNIQUEMENT à l’aide d’une seule canne (canne à coup, leurre, poisson mort ou vif).
Le domaine public correspond généralement aux cours d’eau et plans d’eau navigables, gérés par l’état ou ses services déconcentrés.
